Les niveaux essentiels de l'enseignement dans notre pays et les droits que l'on peut réellement revendiquer : Essayons de comprendre ce que les responsables des écoles et les enseignants, d'une part, et les parents d'élèves handicapés, d'autre part, peuvent faire en ce début d'année scolaire 2009-2010, marqué par tant d'inquiétudes, notamment pour les nombreux cas de réduction des heures de soutien, pour la réduction ou l'absence d'assistance de base et spécialisée et aussi pour les problèmes liés à la formation des classes.
Un enfant handicapé à l'école avec un enseignant de soutien
En juin dernier, on a réalisé une contribution publiée par ce journal (Enseignants de soutien "en dérogation".
Les règles et les questions constitutionnelles), qui analysait la législation relative à l'affectation d'enseignants de soutien aux élèves handicapés et les nombreuses implications constitutionnelles en la matière.
Une analyse qui, et on profite de cette occasion publique pour en remercier tout le monde, a trouvé un consensus et des comparaisons avec de nombreux opérateurs (et non) sur le terrain. Analyse qui, entre autres, craignait la vague d'un "terrible mois de septembre" pour de nombreuses familles d'élèves handicapés.
Malheureusement, ce que l'on craignait déjà avant l'été et qui pouvait être affirmé par la lecture (approfondie) des ordonnances ministérielles, maintenant, en septembre, a amené les enseignants dans les rues et beaucoup de fibrillation, d'inquiétude et de colère parmi les parents d'enfants handicapés.
Bien, mal, très mal
Avec cette contribution, on a toutefois l'intention d'analyser trois points fixes :
1) Les niveaux essentiels de l'enseignement dans notre pays et le respect du droit (exigible : c'est-à-dire, malheureusement, à exiger) des élèves handicapés à l'éducation et à l'instruction.
2) Que peuvent faire les chefs d'établissement et les enseignants (qui sont aussi, d'une certaine manière, des victimes) en cas de réduction déraisonnable du personnel et/ou des heures d'enseignement de soutien.
3) Que peuvent ou doivent faire les parents d'étudiants handicapés en cas de réduction déraisonnable (ou mieux : illégitime) des heures d'enseignement de soutien ?
Mais procédons dans l'ordre.
1. Niveaux d'éducation essentiels
La liste des lois (internationales, constitutionnelles et ordinaires) concernant le droit à l'éducation des étudiants handicapés est presque sans fin.
Aux fins de la présente contribution, elle aurait également tendance à être inutile et ennuyeuse pour le lecteur.
Certainement, mais seulement par souci de concision, on voudrait rappeler l'article 12 de la loi 104/92 (loi-cadre pour l'assistance, l'intégration sociale et les droits des personnes handicapées), où il est affirmé sans équivoque que : "Le droit à l'éducation et à l'instruction de la personne handicapée est garanti dans les sections de maternelle, dans les classes communes des établissements scolaires de tous niveaux et dans les établissements universitaires" (paragraphe 2).
Encore, le paragraphe 3 du même article indique clairement que "l'intégration scolaire vise à développer le potentiel de la personne handicapée en matière d'apprentissage, de communication, de relations et de socialisation".
Enfin, afin de préciser qu’on ne pense pas qu'il puisse y avoir une quelconque hypothèse de "non-scolarisation" des élèves par la loi, le paragraphe 4 stipule que "L'exercice du droit à l'éducation et à l'instruction ne peut être empêché par des difficultés d'apprentissage ou d'autres difficultés résultant d'incapacités liées au handicap".
Bien. Si on place tout cela dans le cadre du "fameux" article 3 de la Constitution, qui dispose dans son deuxième paragraphe : "Il appartient à la République d'éliminer les obstacles économiques et sociaux qui, en limitant la liberté et l'égalité des citoyens, empêchent le plein développement de la personne humaine et la participation effective" à la vie du pays, on comprend comment, au-delà de tout doute raisonnable, il existe en Italie un niveau essentiel d'éducation et d'instruction pour les élèves handicapés. Par conséquent, le principe constitutionnel de l'article 34 de la Charte ("L'école est ouverte à tous") n'est pas un "espoir" (ou la porte d'une institution simplement "ouverte"), mais il s'agit d'une contrainte normative fixée pour garantir un niveau essentiel de services d'éducation et d'instruction que les écoles italiennes doivent fournir.
On peut donc se demander si (attention !) non pas la réglementation en vigueur, mais "l'interprétation et l'application de la réglementation en vigueur" est de nature à garantir (ou, au contraire, à miner) ces principes constitutionnels et le sacro-saint droit à l'éducation que tout parent souhaite pour son enfant.
Un garçon handicapé à l'école avec un enseignant de soutien
D'après ce qu’on entend et ce que vivent les parents d'élèves handicapés, sans vouloir entrer dans le détail des problèmes individuels, mais il est clair qu’on se réfère principalement à la réduction des heures de soutien pédagogique et à l'absence et réduction de l'assistance de base et spécialisée, il est clair que, peut-être, on n’est plus en mesure d'assurer même le niveau essentiel d'éducation.
Sur ce point, on préfère inviter le lecteur à lire les textes, récemment publiés sur ce site, du président national de l'ANFFAS ONLUS (Association nationale des familles de personnes handicapées intellectuelles et/ou relationnelles) Roberto Speziale et de la présidente de l'ANFFAS Sicile Gabriella d'Acquisto, dans lesquels sont exprimés, avec clarté et fermeté, les malaises et les violations subis par les familles de personnes handicapées.
Si, en effet, l'école n'est pas un "parking", mais a pour objectif "le développement des potentialités de la personne handicapée" (voir loi 104/92) et si l'affectation de l'enseignant de soutien à l'élève handicapé doit se faire sur la base des "besoins réels identifiés", il n'est plus compréhensible, ni d'un point de vue juridique, ni d'un point de vue pédagogique, ni d'un point de vue sociologique, qu'un élève qui, l'année précédente, a bénéficié de dix-huit heures de soutien, alors que des besoins égaux sont inchangés et certifiés, se retrouve cette année avec neuf ou maximum douze heures de soutien. Cela signifie évidemment que l'allocation (à l'étudiant individuel) n'est plus faite sur la base de la disposition législative des "besoins réels détectés" (d'où la violation de la loi), mais sur la base de calculs mathématiques qui n'ont pas grand-chose à voir avec les "droits" des étudiants.
On peut donc dire que ces réductions entraînent une violation des niveaux essentiels d'éducation prévus et garantis par les lois de notre État.
2. Ce que les chefs d'établissement et les enseignants peuvent faire
La question à poser est la suivante : que peuvent faire les directeurs d'établissement et les enseignants (qui sont aussi, d'une certaine manière, des victimes) en cas de réduction déraisonnable du personnel et/ou des heures d'enseignement de soutien ? Commençons par dire ce qu'ils ne doivent pas faire, tout en comprenant que peu d'autres solutions sont possibles.
Comme on le sait, le dysfonctionnement du système ne se produit pas lorsque les institutions individuelles transmettent aux offices scolaires "les besoins réels identifiés" des élèves handicapés, mais plutôt lorsque les offices scolaires reçoivent eux-mêmes l'affectation des enseignants de soutien et le nombre d'heures qui en découle. Ces derniers, en effet, semblent fonctionner selon le principe de l'affectation, juridiquement incorrecte, d'un enseignant de soutien pour deux élèves handicapés. En bref, pas le système du besoin personnel de l'élève, mais un besoin qu’on définirait comme "économico-mathématique". De cette manière, l'école tend à avoir alloué un nombre d'enseignants de soutien égal à la moitié du nombre d'élèves handicapés présents.
Or, ceci, comme l'ont affirmé un nombre considérable de tribunaux administratifs régionaux (TAR) au cours de la dernière année scolaire, est techniquement incorrect, car les règles de la loi budgétaire (et des arrêtés ministériels) qui dictent ce plafond n'ont pas le caractère de "contrainte réglementaire" (comme l'est le principe des besoins réels détectés), mais de "simple tendance mathématique". Le dessin sur fond vert. La tête d'un écolier apparaît
Le principe juridique (pour garantir le droit de l'élève handicapé) est donc celui des besoins personnels. L'espoir de l'État, au contraire, est celui d'une réduction des dépenses globales, qui aurait dû être réalisée sur un certain nombre d'années. Mais cet espoir, peut-être encore mal compris, n'est pas actuellement réalisable en raison également d'un autre "facteur inconnu" : l'augmentation progressive, d'année en année, des élèves handicapés inscrits à l'école.
Entre autres, compte tenu du nombre total d'élèves et de la disponibilité globale des enseignants, ainsi que des contraintes et difficultés dues à la répartition sur le territoire (y compris géographique), on ne peut même pas affirmer avec certitude que chaque école peut bénéficier du rapport 1/2. Toutefois, en admettant la répartition statistique susmentionnée, l'école viole en fait le principe des besoins réels identifiés pour chaque élève handicapé lorsque, peut-être poussée par un désir d'"égalité virtuelle", elle prévoit la "redistribution de ce peu à tous les élèves handicapés". Ce faisant, en effet, aucun des "besoins réels identifiés" de l'élève individuel ne sera respecté et, en l'occurrence, tous les élèves de cet établissement subiront une diminution des heures de soutien pédagogique attribuées.
En bref, chers élèves handicapés, vous êtes tous dans le même bateau ! C'est une condition qui vous rend "fondamentalement égal" (mais pas vraiment) aux élèves handicapés, mais encore plus "différent" des autres élèves non handicapés, puisque l'avenir de l'éducation de ces derniers n'est certainement pas déterminé par leurs "conditions de santé" comme c'est le cas pour vous.
Le dysfonctionnement de ce système, que les chefs d'établissement et les enseignants devraient probablement être les premiers à contester auprès des instances hiérarchiques de l'Enseignement public, consiste en fait en une allocation d'heures à l'institution au lieu, compte tenu du caractère, des besoins personnels et de la teneur de la loi - de l'élève handicapé individuel.
3. Ce que les parents peuvent ou doivent faire
On en arrive au dernier point : que peuvent faire les parents d'élèves handicapés en cas de réduction déraisonnable (ou plutôt : illégitime) du nombre d'heures d'enseignement de soutien ?
Tout d'abord, même sans avoir vu les heures de soutien de leur enfant réduites, il est toujours conseillé aux parents de s'assurer qu'ils disposent d'une copie des certificats scolaires, du diagnostic fonctionnel et du profil fonctionnel dynamique (PDF) généralement émis par l'USL (bien que la loi prévoie que celui-ci soit signé par l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire), ainsi que du plan d'éducation individuel (PEI) de l'élève. Ces documents décrivent les conditions, le potentiel et les objectifs de l'étudiant handicapé.
Dans le cas où l'on pense avoir subi une réduction illégale des heures de soutien, malheureusement, compte tenu de la situation générale du secteur, la seule chose à faire est de faire appel aux tribunaux, pour évaluer la justesse de la procédure administrative et, par conséquent, l'existence éventuelle d'un préjudice au droit à l'éducation pour l'étudiant.
Bien sûr, à ce sujet, on attend tous avec impatience un arrêt de la Cour constitutionnelle, en ce sens, voir encore une fois la contribution de l'auteur mentionnée, qui pourrait fournir plus clairement à tous les opérateurs juridiques l'interprétation correcte de la réglementation actuelle.
Avec le désir pas trop caché de pouvoir dire, après le prononcé du Juge des lois, "on l'a dit" !